Règlement d’ordre intérieur

RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
(édition sept 2012)

 

Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement. Le Pouvoir organisateur se réserve le droit d’effectuer les adaptations liées à des modifications des dispositions légales ou à de nouvelles contraintes internes.

Chapitre 1.  La fréquentation des élèves.

  1. Les horaires

 

L’école ouvre à 7h30 et ferme à 18h.

Les cours en primaires débutent à 8h30 précises. En cas d’arrivée tardive les parents déposent leur enfant à l’entrée de la classe sans déranger le cours entamé.

En maternelles, les enfants peuvent arriver jusqu’à 9h. Les institutrices rentrent en classe avec les enfants présents dès 8h30.

L’enfant qui arrive en retard perturbe et est perturbé. Nous attendons que chaque enfant arrive bien à l’heure.

  1. Les cours

 

Les cours ont lieu tous les matins de 8h30 à 12h10 et tous les après-midi, sauf  le mercredi, de 13h40 à 15h20.(Au Wolvenberg de 13h25 à 15h30)

A l’école primaire, les élèves sont soumis à l’obligation scolaire du début à la fin des cours. L’élève doit suivre assidûment tous les cours organisés par l’établissement. Les cours de natation et d’éducation physique sont obligatoires, ainsi que les cours de religion.

Toute autorisation de quitter l’école avant l’heure normale de fin de cours doit faire l’objet d’une demande écrite et signée dans le journal de classe de l’élève. Sans cela, aucune sortie n’est permise. Si la sortie doit se faire avant l’heure de sortie normale, il est impératif de signaler le départ de l’enfant auprès du professeur responsable.

  1. La garderie

 

Une garderie est également assurée tous les jours de 7h30 à 8h30 et de 15h30 à 18h.

En dehors des heures de cours, l’enfant présent à l’école est tenu de se présenter à la garderie.

  1. Les absences (uniquement pour les primaires)

 

Les absences des élèves considérées comme justifiées le sont par :

  • l’indisposition ou la maladie de l’élève, couverte soit par un formulaire ad hoc remis par l’école, soit par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier ;
  • la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité, qui lui délivre une attestation ;
  • le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré (l’absence ne peut dépasser quatre jours) ;
  • le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève (l’absence ne peut dépasser deux jours) ;
  • le décès d’un parent ou allié de l’élève, du deuxième au quatrième degré n’habitant pas sous le même toit que l’élève (l’absence ne peut dépasser un jour).

 

Pour que les motifs soient reconnus valables, les documents mentionnés ci-dessus doivent être remis au titulaire de l’enfant ou à la direction au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence.

Les motifs justifiant l’absence autres que ceux définis ci-dessus sont laissés à l’appréciation de la direction, pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transport. A titre d’exemple ne sont pas considérées comme justifiées les absences suivantes : les fêtes qui ne figurent pas au calendrier fixé par la Communauté française, l’anticipation ou la prolongation des congés officiels et autres. L’appréciation de la direction doit être motivée et conservée au sein de l’école. La direction devra y indiquer les motifs précis pour lesquels elle reconnait le cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle.

Les absences des élèves sont relevées chaque demi-journée. Les parents ou la personne responsable sont tenus de fournir, au secrétariat ou au titulaire de classe, un certificat médical pour une absence de plus de trois jours consécutifs.

La direction notifie les absences injustifiées aux parents ou à la personne responsable et, dès que l’élève compte neuf demi-jours d’absence injustifiée, elle les notifie à l’inspection qui prendra contact avec ceux-ci.

Chapitre 2.  Vie quotidienne

Les objets tels que PSP, DS, lecteurs MP3/MP4 sont interdits à l’école. De même, aucun objet dangereux n’a sa place à l’école (canif, pétards, allumettes, etc.).

Le GSM éteint est toléré dans le cycle 10/12 avec accord écrit des parents. Il restera dans le cartable ou dans le banc durant les heures scolaires.

Les objets interdits peuvent être confisqués jusqu’au 30 juin ou jusqu’à restitution aux parents ou au responsable légal.

Les enfants n’apportent pas d’argent sauf celui nécessaire au fonctionnement de l’école. Celui-ci doit se trouver dans une enveloppe fermée avec le nom et la classe de l’enfant.

Des repas chauds sont proposés à l’école. C’est pourquoi, aucun diner ne pourra être réchauffé au micro-ondes !

Sauf dérogation préalable de la direction, tout achat, vente ou échange de quoi que ce soit est interdit dans l’école.

Afin de retrouver facilement un objet et /ou un vêtement égaré, il est impératif que ceux-ci soient étiquetés au nom de l’enfant.

Les chewing-gums, les sucettes, les canettes et les sodas (boisson pétillante et sucrée) sont interdits.

Lors des récréations, les joueurs de football doivent utiliser uniquement les espaces qui leurs sont réservés. De plus, seules les balles en mousse sont autorisées.

Les jeux autorisés dans la cour du haut sont : balles en mousse, cordes à sauter, élastiques, échasses, toupies, jeux de cartes, osselets, livres et cahiers de dessin et/ou coloriage, scoubidous, yo-yo.

Les jeux autorisés dans la cour du bas sont : jeux de cartes,  balles en mousse (sauf en cas de pluie et à 15h20), élastiques,  cordes à sauter avec manche en plastique, toupies, petites échasses, cerceaux, ballons sauteurs.

L’enfant est responsable de ses jeux, l’école ne peut être tenue pour responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration.

Des manuels scolaires peuvent être prêtés aux élèves du primaire pour toute l’année scolaire. Tout livre détérioré ou perdu sera facturé aux parents ou à la personne responsable.

En cas de maladie transmissible, la direction en accord avec le centre PSE prendra les mesures nécessaires. En cas de pédiculose (poux), il peut être demandé de rester à la maison jusqu’à disparition complète des lentes.

Un enfant malade n’est pas apte à rester  une journée à l’école… Merci de prendre vos dispositions afin de ne pas déposer votre enfant à l’école.

Chapitre 3.  Respect et obligations

En l’absence de la direction, les parents et les élèves se conforment aux directives données par son (sa) remplaçant(e) ou par des enseignants présents.

Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’école au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé dans le respect des dispositions décrétales en la matière. En cas de difficultés financières les parents prennent contact avec la direction pour envisager les possibilités d’arrangement.

Les élèves sont tenus de respecter les bâtiments, le mobilier et les abords de l’école. Ils gardent l’école (cours de récréation, classes, couloirs, toilettes, réfectoire, …) en parfait état de propreté. Ils font usage des poubelles et ne jettent rien par terre. Toute dégradation volontaire et/ou tout acte de vandalisme sont sanctionnés. Les parents ou la personne responsable sont donc civilement responsables et pourraient être tenus de procéder à la réparation du dommage subi ou, à défaut, de prendre en charge le coût financier de la remise en état des biens et des installations.

Les élèves doivent respect et obéissance à tout le personnel de l’école (personnel enseignant, administratif, d’entretien, ainsi que le personnel d’encadrement chargé de la surveillance des garderies et de la pause de midi) et ce durant toutes les activités organisées à l’intérieur ou à l’extérieur de celle-ci.

Les élèves doivent se présenter à l’école dans une tenue propre, correcte et adaptée aux circonstances. Par tenue correcte, nous entendons : pas de vêtements troués, pas de shorts (bermudas autorisés), pas de mini jupe, pas de talons ni de tongs, pas de sous-vêtements apparents et les épaules seront couvertes. Le maquillage et le vernis à ongles sont proscrits ainsi que les piercings (boucles d’oreille discrètes autorisées). Il en est de même pour toute forme de couvre-chefs, ainsi que pour les voiles et foulards. Toutefois les bonnets et casquettes sont autorisés quand les conditions climatiques le justifient : ils sont cependant retirés dès l’entrée dans un bâtiment. Le personnel de l’école est habilité à faire les remarques nécessaires. En cas de doute l’appréciation finale est du ressort du chef d’établissement.

La tenue de gym est composée d’un short bleu ou noir, d’un tee-shirt blanc et de sandales de gymnastique. Cet équipement restera en classe et sera ramené à la maison pour être lavé lors des vacances scolaires.

Toute forme de violence, verbale ou physique, est inadmissible. Le langage et le comportement doivent être dépourvus de grossièreté. Les jeux violents ou dangereux sont interdits dans l’enceinte et aux abords de l’école.

En cas de problème de comportement, un système de carton rouge est mis en place. En résumé, lorsque l’enfant commet une faute grave (cfr. ci-dessous), il reçoit un carton rouge. Pour les deux premiers cartons, la sanction-réparation est déteminée  par le titulaire de l’enfant et notifiée sur sa fiche de comportement.

A partir de trois cartons rouges, un contrat de comportement impliquant l’enfant, les parents, le titulaire et la direction est mis en place. En cas d’échec de ce contrat, une procédure de renvoi sera engagée (cfr. chapitre 7).

Les fautes considérées comme graves sont :

  • toute forme de violence physique ou verbale,
  • tout manque de respect à l’égard d’un membre du personnel,
  • tout refus d’obéissance,
  • toute détérioration de locaux ou/et de matériel,
  • tout vol ou racket,
  • toute sortie sans autorisation (de la classe, de la cour, de l’école),
  • toute atteinte à l’intégrité physique ou morale d’un autre enfant.

 

Gradations des sanctions disciplinaires :

  1. L’enfant reçoit un carton rouge et la sanction-réparation est déterminée par le titulaire.
  1. L’enfant reçoit un deuxième carton rouge et la sanction-réparation est à nouveau déterminée par le titulaire.
  1. Rappel à l’ordre de la direction : création d’un contrat de comportement impliquant l’enfant, les parents, le titulaire et la direction.
  2. Renvoi momentané de la classe et séjour avec tâche dans une autre classe,
  3. Procédure de renvoi temporaire,
  4. Procédure de renvoi définitif (cette procédure peut-être entamée dans le courant de l’année scolaire),
  5. dès qu’une procédure de renvoi temporaire ou définitif est entamée, les parents en sont avertis par courrier spécial.

 

Chapitre 4.  Communication école-parents

Les élèves tiennent un journal de classe dans lequel figure l’horaire des cours et des activités et où ils inscrivent, sous contrôle de l’instituteur (trice) et de façon précise, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile. Il doit être tenu avec soin. Le journal de classe est aussi un trait d’union entre l’école et les parents. Il doit être signé régulièrement (une fois par semaine est un minimum). Les bulletins, contrôles et cahiers doivent être vus par les parents et signés.

En maternelle un cahier/farde de communication sera proposé à la signature des parents ou de la personne responsable.

Lors des réunions de parents, ceux-ci sont informés de l’évolution de leur enfant et de tous les éléments relatifs à la vie scolaire. L’équipe se tient à disposition des parents pour des informations complémentaires mais uniquement sur rendez-vous. La direction et/ou le titulaire peuvent être amenés à inviter les parents ou la personne responsable à une rencontre.

Pour prendre rendez-vous avec un enseignant ou la direction, il suffit de glisser un mot dans le cartable de l’enfant, d’utiliser le journal de classe/cahier de communication ou de s’adresser au secrétariat.

Tout changement d’adresse doit être immédiatement signalé au titulaire de classe ou à la direction de l’école. Les parents doivent également prévenir le titulaire ou la direction si le numéro de téléphone auquel il est possible de les joindre pendant la journée a changé afin de pouvoir être contactés rapidement en cas d’accident ou de maladie de leur enfant.

Chapitre 5.  L’inscription régulière

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable de l’élève.

Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde (article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire).

La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. L’école se réserve la possibilité de clôturer les inscriptions avant le premier jour ouvrable du mois de septembre par manque de place.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef d’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre. Au delà de cette date, seul le ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement. Cette demande de dérogation peut être introduite par le chef d’établissement dans les cinq jours d’ouverture d’école qui suivent l’inscription provisoire de l’élève.

En cas de refus d’inscription, l’école motivera son refus et remettra une attestation de demande d’inscription.

Avant l’inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :

1    le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur,

2   le projet d’établissement,

3   le règlement des études,

4   le règlement d’ordre intérieur.

 

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.

Nul n’est admis comme élève régulier, s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementairement fixées en la matière. L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulier que lorsque son dossier administratif est complet. L’inscription ne sera effective qu’après confirmation du Pouvoir organisateur ou de son délégué.

Dans l’enseignement maternel, la première inscription est reçue toute l’année.

Chapitre 6.  Reconduction des inscriptions

 

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf :

1.  lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre ;

2.  lorsque les parents ont fait part dans un courrier au chef d’établissement de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement ;

3.  lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.

Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris au chapitre précédent, le Pouvoir organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève l’année scolaire suivante et cela dans le respect de la procédure légale.

En dehors des motifs repris aux alinéas précédents, un refus de réinscription se traite comme une exclusion définitive (voir chapitre suivant).

 

Chapitre 7.  Exclusion définitive

Un élève régulièrement inscrit ne peut être exclu définitivement de l’école que si les faits dont il s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.

Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du Pouvoir organisateur, conformément à la procédure légale.

Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, la direction convoque l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette audition a lieu au plus tôt le quatrième jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par recommandé. La direction veille à informer au plus tôt le CPMS de la situation de l’élève dont le comportement pourrait conduire à une mesure d’exclusion.

La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.

Lors de l’entretien, les parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil.

Au terme de l’entretien, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale signent le procès-verbal de l’audition. Au cas où ils refuseraient de signer le document, cela est constaté par un membre du personnel enseignant et n’empêche pas la poursuite de la procédure.

 

Si les parents ou la personne investie de l’autorité parentale ne donnent pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.

Préalablement à toute exclusion définitive, la direction prend l’avis du corps enseignant. Si la gravité des faits le justifie, le Pouvoir organisateur ou son délégué peut écarter provisoirement l’élève de l’école pendant la durée de la procédure d’exclusion. Cet écartement ne peut dépasser dix jours d’ouverture d’école.

L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir organisateur ou son délégué et est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.

La lettre recommandée fait mention de la possibilité de recours contre la décision de la direction, si celui-ci est délégué par le Pouvoir organisateur en matière d’exclusion. La lettre recommandée fait également mention des services auxquels une aide peut être obtenue pour la réinscription.

Les parents ou la personne investie de l’autorité parentale disposent d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir organisateur, devant le Conseil d’Administration du Pouvoir organisateur.

Sous peine de nullité, ce recours doit être introduit par lettre recommandée adressée au Pouvoir organisateur dans les dix jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.

Le Conseil d’Administration statue sur ce recours au plus tard le quinzième jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d’été, le Conseil d’Administration doit statuer pour le 20 août.

Chapitre 8.  Assurance scolaire

L’école est assurée par le Centre interdiocésain, Rue Guimard, 1 à 1040 Bruxelles (téléphone : 02 509 96 11 ; fax : 02 509 96 08 ; www.interdio.be).

La législation actuelle applicable à l’assurance maladie invalidité ne dispense plus les mutuelles de leurs prestations en cas d’accidents scolaires et sur le chemin de l’école. En conséquence, l’intervention du Centre interdiocésain dans le coût des soins est complémentaire aux prestations légales des mutuelles.

Tout accident survenant à l’école ou sur le chemin de l’école, au cours d’éducation physique ou lors d’activités parascolaires, même s’il est bénin, doit être signalé le plus tôt possible aux enseignants.

Les bris de carreaux ou tout autre dégât aux infrastructures scolaires, les déchirures de vêtements, toute détérioration ou perte du matériel scolaire sont, entre autres, à charge des parents responsables de l’enfant. L’assurance de l’école ne couvre pas non plus la perte, le vol ou les dommages causés aux objets personnels. En particulier les objets étrangers aux cours sont sous l’entière responsabilité de leur propriétaire. Une assurance familiale est vivement conseillée.

Concernant les bris de lunettes, le centre interdiocésain rembourse un montant forfaitaire.

Tout accident survenu hors de l’école, alors que l’élève devait s’y trouver, ne sera pas couvert.

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